Charte de Protection des Données Personnelles

Novembre 2005

Toute information que vous nous transmettrez sera traitée conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la "Directive Données Personnelles"), à toute législation de transposition et/ou de modification telle qu'adoptée dans un Etat Membre, ainsi qu'à la Loi Suisse sur les Données Personnelles du 19 juin 1999 et toute loi de transposition et/ou de modification qui pourra être adoptée périodiquement.

Exclusion des logiciels téléchargeables : la charte ne couvre que les informations qui sont collectées via ce site web et ne couvre pas les informations qui peuvent l’être via des logiciels téléchargés à partir du site.

Charte de Protection des Données Personnelles de SamProject :
SamProject a mis en place cette charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») afin de montrer son engagement en matière de respect des données personnelles du client. La confidentialité sur le site web de SamProject (ci-après le « Site ») revêt une très grande importance pour nous. Etant donné que nous collectons des informations importantes auprès de nos visiteurs et de nos clients, nous avons établi cette Charte comme un moyen de communiquer nos pratiques de collecte de données et de divulgation. Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte ; dans ce cas, une notification sera disponible sur notre site au minimum trente (30) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications.

Données collectées :
Nous demandons aux clients qui s’inscrivent pour utiliser les services proposés sur notre Site (ci-après collectivement le « Service ») de nous donner des informations les concernant, telles que leur nom, le nom de leur société, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique et des informations concernant leur situation financière, des informations pour la facturation, telles que le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de paiement et le nombre d’Utilisateurs de la société qui utiliseront le Service. Au moment où vous exprimez expressément votre souhait d’obtenir des informations complémentaires, ou lorsque vous vous inscrivez au Service, nous pouvons également vous demander d’autres informations personnelles, telles que vos fonctions, le nom de votre service, votre numéro de fax ou d’autres informations sur la société, telles que le chiffre d’affaires annuel, le nombre de salariés ou le secteur. Les clients peuvent refuser de fournir des informations complémentaires en ne saisissant pas ces informations lorsqu’elles sont demandées. Les clients peuvent visualiser la mise à jour de leur profil pour vérifier que leurs corrections ont été prises en compte.

SamProject utilise les données qu’elle collecte pour mettre le Service en place pour des personnes physiques et leurs sociétés. Nous pouvons également utiliser les informations pour contacter les clients afin de discuter de leur intérêt pour notre société, pour le Service que nous fournissons et pour leur envoyer des informations concernant notre société ou nos partenaires, tels que les promotions et les événements. Il est demandé aux Clients s’ils souhaitent recevoir une lettre d’information électronique en leur demandant de donner leur adresse électronique. Les adresses électroniques des clients et toutes informations personnelles des clients ne seront pas communiquées ni partagées avec des tiers. Les Clients peuvent refuser à tout moment que nous les contactions ou de recevoir des informations, en envoyant un message électronique à sam@samprojectnet.com. Par ailleurs, il peut également être demandé aux Clients de communiquer leur adresse électronique lorsqu’ils s’inscrivent au Service, afin de recevoir leur identifiant Utilisateur et leur mot de passe. Nous pouvons aussi envoyer par courrier électronique des informations concernant les mises à jour du Service ou de la société et nous enverrons une Lettre d’Information aux Clients. Une fois encore, l’adresse électronique ne sera pas communiquée ni partagée et les Clients pourront refuser de recevoir toute communication en envoyant un message à sam@samprojectnet.com au moment où elle est distribuée, ou lorsque le Client s’inscrit au Service.

Sauf indication expresse au moment où nous collectons les informations ou sauf disposition du Contrat Cadre de Service SamProject, nous ne divulguons pas les informations fournies aux tiers. Toutes les données financières et concernant la facturation que nous collectons sur le Site sont utilisées uniquement pour vérifier la situation des prospects et pour facturer le Service. Ces informations relatives à la facturation ne sont pas utilisées par SamProject à des fins marketing ou promotionnelles. SamProject a recours à un intermédiaire pour gérer le traitement des cartes de paiement. Cet intermédiaire est uniquement un chaînon de la chaîne de distribution et n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations fournies, sauf pour ce qui est du traitement du paiement. Les autres tiers, tels que les fournisseurs de contenu, peuvent fournir du contenu sur le Site web mais ils ne sont pas autorisés à collecter des informations et SamProject ne partage pas les informations des Utilisateurs avec ces tiers.

Les Clients du Service utiliseront le Site pour héberger des données et des informations (ci-après les « Données »). SamProject ne reverra pas, ne partagera pas, ne communiquera pas, n’imprimera pas ou ne fera pas référence à ces Données, sauf tel que cela est prévu dans le Contrat Cadre de Service de SamProject ou par la loi. Il est possible de visualiser ou d’accéder à tout moment aux données individuelles mais uniquement pour résoudre un problème, dans le cadre du support ou en cas d’éventuel manquement au Contrat Cadre, ou tel que la loi peut le prévoir. Il est entendu que les clients doivent préserver la confidentialité et la sécurité de leur inscription et de leur mot de passe.

SamProject peut également collecter certaines informations auprès des visiteurs et des clients du Site, telles que les adresses Internet. Cette information est enregistrée pour permettre de diagnostiquer les problèmes techniques et pour gérer notre Site afin d’améliorer sans cesse la qualité du Service. Nous pouvons également suivre et analyser des ensembles d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation et le volume auprès de nos visiteurs et de nos clients et communiquer ces informations à des tiers.

Si un Utilisateur décide de faire connaître notre Service à une personne en lui communicant des informations à propos de notre site, nous pourrons lui demander les nom et adresse de cette personne, sous réserve que l'Utilisateur ait lui-même obtenu communication de ces données conformément à la réglementation en matière de données personnelles. SamProject enverra automatiquement à cette personne un courrier l’invitant à visiter le site et à donner son autorisation de recevoir des informations par courrier électronique.

Cookies :
Lorsque vous visitez le site web SamProject, nous nous efforçons de faciliter votre navigation et de lui donner un sens. Lorsque vous venez sur notre site, notre serveur web envoie un cookie sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers que les navigateurs web placent sur le disque dur d’un ordinateur et qui sont utilisés pour nous dire si les clients et les visiteurs ont déjà visité le Site auparavant.

Etant autonomes, les cookies ne vous identifient pas personnellement. Ils reconnaissent simplement votre navigateur. Vous pouvez choisir de vous identifier auprès de SamProject, en répondant à une offre promotionnelle, en ouvrant un compte ou en vous inscrivant pour un Essai de 30 ou 60 jours. A défaut, vous restez anonyme pour SamProject. Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies permanents. Les cookies de session n’existent que pendant une session en ligne. Ils disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre logiciel de navigation ou que vous éteignez votre ordinateur. Les cookies permanents restent dans votre ordinateur après que vous ayez fermé le navigateur ou éteint l’ordinateur. Ils comprennent ces informations comme un identifiant unique de votre navigateur.

SamProject utilise des cookies de session contenant des informations cryptées pour permettre au système de vous identifier de manière unique lorsque vous êtes connectés. Les informations permettent à SamProject de traiter vos transactions et demandes en ligne. Les cookies de session nous permettent de nous assurer que vous êtes bien la bonne personne après que vous vous soyez connecté et sont nécessaires pour utiliser l’application SamProject. SamProject utilise des cookies permanents que seule SamProject peut lire et utiliser, pour identifier le fait que vous êtes un client SamProject ou que vous avez déjà visité le site web SamProject (quel que soit le cas). Nous sommes notamment attentifs à la sécurité et à la confidentialité des informations stockées dans les cookies permanents. Par exemple, nous ne conservons pas les numéros de compte ni les mots de passe dans les cookies permanents. Les Utilisateurs qui désactivent la fonctionnalité de leurs navigateurs web qui permet d’accepter les cookies pourront naviguer sur notre Site mais ne pourront pas utiliser notre Service avec succès.

Cookies de tiers: Afin d'améliorer notre administration du site, ainsi que le site, nous pouvons être amenés à engager des tiers afin qu'ils effectuent des études à partir d' informations statistiques résultant de la navigation des visiteurs du site. Ces informations ne permettent pas d'identifier un visiteur en particulier. Ces tiers pourront utiliser des cookies afin d'analyser la navigation des visiteurs. Ces cookies sur les visiteurs du site ne seront pas croisés avec des informations personnelles. Toutes les informations ainsi collectées par ces tiers pour le compte de SamProject seront utilisées uniquement aux fins de nous présenter des information sur l'utilisation du site et aucune de ces informations n'est partagée avec quiconque.

Sites de tiers :
Le Site contient des liens vers d’autres sites web. SamProject n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces autres sites web. Les clients et les visiteurs devront lire la charte de confidentialité de ces autres sites web pour comprendre leurs politiques. Les Clients et les visiteurs qui accèdent à un site lié peuvent divulguer des informations personnelles les concernant. C’est à l’Utilisateur de préserver le caractère personnel et confidentiel de ces informations.

Sécurité :
SamProject met en œuvre une méthode de sécurité avancée qui se base sur des données dynamiques et des identifications de session codées, et héberge le Site dans un environnement serveur sécurisé qui utilise un firewall (pare-feu) et d’autres technologies avancées pour empêcher les interférences ou l’accès par des intrus. Enfin, SamProject fournit des noms d’Utilisateurs et des mots de passe uniques qui doivent être saisis à chaque fois que le client se connecte. Ces mesures de protection aident à prévenir les accès non-autorisés, à maintenir l’exactitude des données et à garantir la bonne utilisation des Données.

Droit d'opposition :
SamProject propose à ses visiteurs et clients un moyen pour choisir comment nous pouvons utiliser les informations fournies. Si, à tout moment après avoir enregistré des informations ou commandé un Service, vous changez d’avis à propos de la possibilité de recevoir des informations de notre part ou de partager vos données avec des tiers, envoyez-nous une demande indiquant votre nouveau choix. Envoyez simplement votre demande à sam@samprojectnet.com.

Correction et mise à jour de vos informations :
SamProject s'engage à répondre à toute demande de correction ou de mise à jour dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande sur sam@samprojectnet.com

Autres informations :
Les questions concernant la présente Charte ou les pratiques utilisées sur le Site doivent être adressées à l’Administrateur Sécurité de SamProject par courrier électronique à sam@samprojectnet.com